Loi N° 2005-25 du 20 juillet 2005
portant autorisation de ratification de l'Acte Constitutif amendé de l'Union Africaine adopté le 03 février 2003 à Addis-Abéba (Ethiopie).
LOI N°2007-14 DU 23 JUILLET 2007
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la banque ouest Africaine de développement (BOAD) dans...
Loi N° 90-024 du 10 septembre 1990
portant attributions du Maire de Commune et du Chef de Village ou de Quatier de Ville élus pour la Période de Transition.
LOI N°2007-12 DU 23 JUILLET 2007
portant autorisation de ratification de l'avenant à l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la banque Islamique de d...
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