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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2004-09 DU 27 MAI 2004

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement et la République du Bénin d...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2007-16 DU 27 JUILLET 2007

portant autorisation de ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à paris l...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2008-07 du 28 Février 2011

portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative en République du Bénin.

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2006-18 DU 17 OCTOBRE 2006

portant code pétrolier en République du Bénin.

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2009-04 DU 16 MARS 2009

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans...

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