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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 90-007

portant dissolution des Organes Locaux de Pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2007-16 du 27 juillet 2007

portant autorisation de ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à paris l...

36 o 24 lectures 33 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2009-08

portant autorisation de ratification de l'Accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Déve...

57 o 25 lectures 34 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°90-006 du 15 Mai 1990

portant abrogation de la loi organique n°81-009 du 10-10-81 portant création, organisation, attribution et fonctionnement des organes locaux du pouvoi...

21 o 23 lectures 45 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2007-16 du 27 Juillet 2007

portant autorisation de ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée à Paris l...

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