Loi N° 92-033
portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzième ·provisoire pour la Gestion 1993
LOI N°92-031 DU 26 AOÛT 1992
portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° PR/BN/92/03/00 signé le 12 Mars 1992 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Afric...
Loi N° 92-027
portant autorisation de ratification de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail adopté par 72ème Sess...
Loi N° 92-032
portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° F/BEN/PAS/91/25 signe le 27 Décembre 1991 à ABIDJAN entre la République du Bénin et le Fon...
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