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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°97-009 du 19 Juin 1997

portant modification de la Loi n°81-014 du 19 Octobre 1981 portant statut général des personnes militaires des Forces Armées Béninoises

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°97-041 du 10 Septembre 1997

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 07 février 1996 entre le Fonds africain de développement (FAD) et le gouvernement...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 96-016

portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développemen...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°96-016 du 09 Juillet 1996

autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID)dan...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 97-030 du 20 août 1997

relative à l'autorisation de ratification de l'Accord portant création de la Banque Africaine d'ImportExport (AFREXIM-BANK).

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