Loi N° 92-029
fixant les règles applicables aux organismes d'assurances et de capitalisation, aux opérations d'assurances, et à la profession d'assurance
Loi N° 92-022
portant institution d'une chambre de commerce et d'industrie en république du bénin
LOI N°99-014 du 12 Avril 2000
portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Statistique (CNS)
Loi N° 91-001 bis du 16 août 1991
autorisant la ratification des Accords de Prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à ABIDJAN le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Afric...
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