LOI N°91-012 DU 28 MAI 1991
portant allocation de pension spéciale aux anciens présidents de la République
LOI N°91-008 bis du 03 Octobre 1991
autorisant la ratification de l'Accord de crédit n°2283/BEN de montant 41.300.000 DTS soit 16.643.900.000 Francs CFA relatif au deuxième programme d'a...
LOI N°92-019 du 13 Juillet 1992
portant autorisation de ratification des protocoles additionnels A/SP2/5/79 et A/SP3/5/80 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Oues...
LOI N°92-001 du 15 Janvier 1992
portant autorisation de ratification de l'Accord commerciale signé le 05 Novembre 1990 entre la République du Bénin et la République Fédérale du Niger...
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