Loi n° 2002-12 du 21 juin 2002 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de la Société islamique pour le développement du secteur privé.
Cette loi autorise la ratification, par la République du Bénin, de l'accord portant création de la Société islamique pour le développement du secteur...
Loi n° 2002-13 du 21 juin 2002 portant autorisation de ratification de l'Accord international de 2001 sur le café.
Cette loi autorise la ratification, par la République du Bénin, de l'Accord international de 2001 sur le café, approuvé en septembre 2000 par le Conse...
Loi n° 2002-11 du 21 juin 2002 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3598-BEN signé le 15 février 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du projet d'appui à la réforme de la filière coton.
Cette loi autorise la ratification de l'accord de crédit n° 3598-BEN, signé le 15 février 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internati...
Loi n° 2002-10 du 21 juin 2002 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 20 février 2002 entre le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du Programme d'Appui pour le Développement Participatif de la Pêche Artisanale (PADPPA).
Cette loi autorise la ratification de l'accord de prêt n° 570-BJ, signé le 20 février 2002 entre la République du Bénin et le Fonds International de D...
Loi n° 2002-09 du 21 juin 2002 portant autorisation de ratification de la convention signée le 03 mars 2002 entre la Libyan Arab Foreign Bank et la République du Bénin dans le cadre de la création de la Holding Bancaire et Commerciale du Bénin.
Cette loi autorise la ratification de la convention signée le 03 mars 2002 entre la République du Bénin et la Libyan Arab Foreign Bank (LAFB) en vue d...
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