Ressources | Base de données des textes de loi de la République du Bénin (LEGIS)

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N°2018-39 du 28 décembre 2018

portant loi de finance, pour la gestion 2019

19.03 Ko 1309 lectures 1225 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

LOI N°2018-11 du 18 mai 2018

portant autorisation de ratification du traité relatif à la création du corridor Abidjan-Lagos entre les Gouvernements de la République du Bénin, de...

21 o 82 lectures 147 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

LOI N°2018-39 DU 28 DECEMBRE 2018

portant loi de finances, pour la gestion 2019

17 o 81 lectures 156 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N°2017-20 du 20 avril 2018

portant code du numérique en République du Bénin

48.85 Ko 155 lectures 268 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N°2018-21 du 06 août 2018

portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2015

5.69 Ko 83 lectures 179 téléchargements

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