Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.

• CDIJ L2001-29
• Lois
• 11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990

• CDIJ L90-037
• Lois
• 31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-30 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux Députés, membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L2001-30
• Lois
• 11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires

• CDIJ L61-28
• Lois
• 10 Août 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale

• CDIJ L92-003
• Lois
• 31 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-33 du 19 septembre 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Cotonou le 27 juin 2012 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement, dans le cadre du Projet de Services Décentralisés Conduits par les Communes (PSDCC).

• CDIJ L2012-33
• Lois
• 19 septembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou

• CDIJ L96-003
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-1 portant création d'une taxe civique d'Investissement

• CDIJ L64-1
• Lois
• 24 avril 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-011 portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels

• CDIJ L81-011
• Lois
• 10 octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-42 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002.

• CDIJ L2001-42
• Lois
• 1er Janvier 2002

Assemblée Nationale du Bénin