Loi N° 2001-07 portant maîtrise d'ouvrage publique
- CDIJ L2001-07
- Lois
- 9 Mai 2001
Assemblée Nationale du Bénin
LEGIS.BJ
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ