LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

• CDIJ CDIJ L2019-40
• Lois
• 07 Novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-009 portant autorisation de ratification du traité portant création de la convention inter-africaine de la prévoyance sociale (CIPRES) signée à abidjan

• CDIJ L95-009
• Lois
• 25 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-32 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC), adoptée à Ouagadougou, le 04 octobre 2018

• L 2020-32
• Lois
• 23 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-01 du 11 février 2004 portant autorisation de ratification de protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine

• L2004-01
• Lois
• 2004

Assemblée Nationale du Bénin