- CDIJ L92-025
- Lois
- 6 Août 1392
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.
Assemblée Nationale du Bénin