2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin.
- CDIJ L 2019-06
- Lois
- 15 novembre 2019
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin.
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Loi N° 2006-016 portant code de l'électricité en République du Bénin.
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