Loi N° 91-·009 bis du 4 Octobre 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2284/BEN de montant 11.300.000 DTS soit 15.000.000 de Dollars soit environ 4.650.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Réhabilitation et d'extension du secteur électrique, signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON

• CDIJ L91-009 bis
• Lois
• 4 Octobre 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94 -018 du 04 Octobre 1994 portant autorisation de ratification des accords de prêt sans intérêt du gouvernement chinois au gouvernement béninois signés l'un le 27 mai 1992 et l'autre le 7 septembre 1993 dans le cadre du financement des projets : hopital de lokossa - bâtiment administratif

• CDIJ L94-18
• Lois
• 04 octobre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-007 du 06 juillet 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Juillet 1994.

• CDIJ L94-007
• Lois
• 07 juillet 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-025 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2613/BEN signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 10 Juin 1994 dans le cadre du financement du Projet de Développement de l'Education

• CDIJ L94-025
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-026 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N°2622/BEN signé entre la république du bénin . et l'association internationale de développement (AID) le 21 septembre 1994 relatif au financement du projet d'assistance au développement du secteur de l'alimentation en eau et de l'assainissement en·milieu rural•

• CDIJ L94-026
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-028 du 26 décembre 1994 portant autorisation de ratification du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé à PORT-LOUIS (Ile Maurice) le 17 Octobre 1993.

• CDIJ L94-028
• Lois
• 26 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-002 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt complémentaire signé le 28 Juin 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien relatif au projet de Construction de la route PARAKOU-DJOUGOU- NATITINGOU

• CDIJ L96-002
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-21 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit relatif au PAS III signé le 25 juin 1996 entre la République du Bénin et le Fonds de Coopération Economique d'Outre-Mer du Japon

• CDIJ L96-21
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-003 du 28 janvier 1997 autorisant la ratification de l'Accord portant création du Centre-Sud signé à New-York le 30 Septembre 1994

• CDIJ L97-003
• Lois
• 28 JANVIER 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-017 du 10 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction adoptée à New-York le 30 Novembre 1992 et signée par la République du Bénin le 14 Janvier 1993

• CDIJ L97-017
• Lois
• 10 JUIN 1997

Assemblée Nationale du Bénin