Loi N° 2009- 17 portant modalités de l'intercommunalité en République du Bénin

• CDIJ L2009- 17
• Lois
• 13 Août 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007- 28 du 23 novembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin.

• CDIJ L2007
• Lois
• 23 novembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-24 consacrant la journée du 28 octobre Journée du Réveil Populaire

• CDIJ L64-24
• Lois
• 19 octobre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-38 portant modification des articles 29, 119 et 120 de la loi N° 64-17 du 11 août 1964 sur l'organisation municipale

• CDIJ L64-38
• Lois
• 31 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-06 portant autorisation de ratification de l'Accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du second Projet de Gestion Urbaine Décentralisée (PGUD-2)

• CDIJ L2009-06
• Lois
• 25 Mars 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-21 complétant les dispositions des articles 3 et 47 de la loi 64-17 du 11 août 1964 sur l'Organisation Municipale

• CDIJ L65-21
• Lois
• 08 juillet 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-14 portant réorganisation du village et du conseil de village

• CDIJ L64-14
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-007 portant dissolution des Organes Locaux de Pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs

• CDIJ L90-007
• Lois
• 15 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier.

• CDIJ L98-005
• Lois
• 15 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin

• CDIJ L98-007
• Lois
• 15 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin