Loi N° 61-10 modifiant la loi N° 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse

• CDIJ L61-10
• Lois
• 20 Février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-026 du 17 septembre 1990 , portant création d'un privilège au profit de l'Office des Postes et Télécommunications du Bénin et Organisation de la procédure en matière de recouvrement da ses créances détenues sur les usagers privés, les entreprises publiques et semi-publiques.

• CDIJ L90-026
• Lois
• 17 septembre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.

• CDIJ L2001-29
• Lois
• 11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)

• CDIJ L92-021
• Lois organiques
• 21 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin

• CDIJ L2009-09
• Lois
• 22 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications

• CDIJ L61-49
• Lois
• 11 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-28 du 13 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite "INTELSAT" du 20 août 1971, tel qu'il résulte des amendements adoptés le 17 novembre 2000 à Washington DC.

• CDIJ L2012-28
• Lois
• 13 juilet 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-011 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l'Organisation Régionale Africaine de Communication par Satellite RASCOM signée à ABIDJAN .

• CDIJ L95-011
• Lois
• 25 Septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi organique N° 93-018 du 28 septembre 1995 portant amendement de la loi organique N° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication

• CDIJ L93-018
• Lois organiques
• 28 Septembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-013 portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l'union internationale des télécommunications (U.I.T.) et du protocole facultatif de genève du 22 décembre 1992

• CDIJ L 96-013
• Lois
• 11 Juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin