LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

COMMUNICATION CULTURE

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Loi N° 81-012 du 10 octobre 1981 portant création de l'Office de Radiodiffusion et Télévisio...

Loi N° 81-012 du 10 octobre 1981 portant création de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB)

CDIJ L81-012
Lois
10 Octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-39 portant autorisation de ratification de la Convention concernant les échanges de p...

Loi N° 2012-39 portant autorisation de ratification de la Convention concernant les échanges de publications officielles et documents gouvernementaux adoptée à Paris, (France), le 03 décembre 1958

CDIJ L2012-39
Lois
27 Novembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-014 portant autorisation de ratification de la convention de l'union panafricaine ...

Loi N° 96-014 portant autorisation de ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunications (UPAT) signée à monrovia (Libéria) le 23 mars 1990

CDIJ L96-014
Lois
03 Juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-31 portant principes fondamentaux du régime des postes en République du Bénin

Loi N° 2001-31 portant principes fondamentaux du régime des postes en République du Bénin

CDIJ L2001-31
Lois
02 avril 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

CDIJ L2017
Lois
20 avril 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-007 portant réglementation sur les affiches publiques

Loi N° 84-007 portant réglementation sur les affiches publiques

CDIJ L84-007
Lois
15 Mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l'espace audiovisuel et dispositions...

Loi N° 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l'espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin

CDIJ L97-010
Lois
20 Août 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-40 portant autorisation de ratification de la Convention concernant la distribution d...

Loi N° 2012-40 portant autorisation de ratification de la Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite, adoptée à Bruxelles (Belgique), le 21 mai 1974

CDIJ L2012-40
Lois
27 Décembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-011 abrogeant l'article 264 (nouveau ) du code pénal et portant repression de cert...

Loi N° 87-011 abrogeant l'article 264 (nouveau ) du code pénal et portant repression de certaines pratiques rétrogrades

CDIJ L87-011
Lois
21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionn...

Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin

CDIJ L 2022-14
19 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin

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