Zone d'identification
Cote
CDIJ L2017
Titre
Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.
Date(s)
- 20 avril 2018 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
537 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
Loi-N__-2017-20.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
2.2 MiB
Téléversé
18 mars 2019 17:47