- CDIJ L2011-035
- Lois
- 19 Décembre 2011
Assemblée Nationale du Bénin
DROIT DES AFFAIRES
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
DROIT DES AFFAIRES
- Terme spécifique Acte de commerce
- Terme spécifique Arbitrage
- Terme spécifique Assurances
- Terme spécifique Banque
- Terme spécifique Commerçant
- Terme spécifique Concurrence
- Terme spécifique Consommation
- Terme spécifique Contrats commerciale
- Terme spécifique Distribution
- Terme spécifique Droit professionnel
- Terme spécifique Effets de commerce et instruments de paiement
- Terme spécifique Entreprises en difficulté
- Terme spécifique Etablissement public industriel et commercial
- Terme spécifique Fonds de commerce
- Terme spécifique Industrie
- Terme spécifique Instrument de paiement
- Terme spécifique Propriété intellectuelle
- Terme spécifique Registre du commerce
- Terme spécifique Réglementation du commerce et de l'économie
- Terme spécifique Sociétés commerciales
- Terme spécifique Valeurs mobilières
Termes équivalents
DROIT DES AFFAIRES
Termes associés
DROIT DES AFFAIRES
4 résultats pour DROIT DES AFFAIRES
- CDIJ L64-6
- Lois
- 15 Juillet 1964
Assemblée Nationale du Bénin
- CDIJ L81-10
- Lois
- 10 octobre 1981
Assemblée Nationale du Bénin
- CDIJ L92-001
- Lois
- 16 Janvier 1992
Assemblée Nationale du Bénin