- CDIJ L 2019-20
- Lois
- 05 avril 2019
Assemblée Nationale du Bénin
DROIT DES AFFAIRES
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
DROIT DES AFFAIRES
- Terme spécifique Acte de commerce
- Terme spécifique Arbitrage
- Terme spécifique Assurances
- Terme spécifique Banque
- Terme spécifique Commerçant
- Terme spécifique Concurrence
- Terme spécifique Consommation
- Terme spécifique Contrats commerciale
- Terme spécifique Distribution
- Terme spécifique Droit professionnel
- Terme spécifique Effets de commerce et instruments de paiement
- Terme spécifique Entreprises en difficulté
- Terme spécifique Etablissement public industriel et commercial
- Terme spécifique Fonds de commerce
- Terme spécifique Industrie
- Terme spécifique Instrument de paiement
- Terme spécifique Propriété intellectuelle
- Terme spécifique Registre du commerce
- Terme spécifique Réglementation du commerce et de l'économie
- Terme spécifique Sociétés commerciales
- Terme spécifique Valeurs mobilières
Termes équivalents
DROIT DES AFFAIRES
Termes associés
DROIT DES AFFAIRES
116 résultats pour DROIT DES AFFAIRES
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- CDIJ L 2019-42
- Lois
- 3 novembre 2019
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin
- CDIJ L 2020-37
- Lois
- 03 février 2021
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin
- CDIL L 2020-35-CDIJ L 2020-37
- Lois
- 03 février 2021
Fait partie de Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin
- CDIL L 2020-35-CDIJ L 2020-37
- Lois
- 03 février 2021
Fait partie de Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
- CDIJ L 2022-13
- 05 juillet 2022
Assemblée Nationale du Bénin
- CDIJ L 2022-14
- 19 juillet 2022
Assemblée Nationale du Bénin
- CDIJ L 2022-28
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- 07 décembre 2022
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-29 du 20 décembre 2022 relative au crédit-bail en République du Bénin
- CDIJ L 2022-29
- Lois
- 20 décembre 2022
Assemblée Nationale du Bénin
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