Loi N° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin

• CDIJ L 2020-20
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

• CDIL L 2020-35-CDIJ L 2020-37
• Lois
• 03 février 2021

Part of Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-35 du 23 février 2023 modifiant la loi N° 2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l'Ordre des experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin.

• CDIJ L 2022-35
• Lois
• 23 février 2023

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin

• CDIJ L 2020-37
• Lois
• 03 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022 fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en Réépublique du Bénin

• CDIJ L 2022-30
• Lois
• 20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-08 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'annexe II des statuts du Fonds Africa50 du groupe de la Banque africaine de développement.

• CDIJ L 2024-08
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

lot N" 2024 - l4 DU 02 SEPTEMBRE 2024 portant réglementation bancaire en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-14
• Lois
• 02 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-14 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2000 entre la Caisse Autonome d'Amortissement et la Banque d'Import-Export de Chine dans le cadre du financement partiel de la création de la Compagnie Béninoise de Textile

• CDIJ L2000-14
• Lois
• 17 Juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-12 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de la société islamique pour le développement du secteur privé

• CDIJ L2002-12
• Lois
• 21 Juin 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-16 du 14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, adoptée en septembre 1998

• CDIJ L2003-16
• Lois
• 14 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin