Loi N° 86-008 approuvant la décision-loi N° 85-002/ ANR/CP du 11 Décembre 1985, portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraites

• CDIJ L86-008
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-013 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat

• CDIJ L86-013
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-014 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite

• CDIJ L86-014
• Lois
• 26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-017 approuvant la décision-loi N° 86-003/ANR/ CP du 5 Juin 1986 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/ PR du 29 Décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite

• CDIJ L86-017
• Lois
• 26 Septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiques , semi-publiques et privées à l'effort national de redressement

• CDIJ L88-004
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-013 rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (NTS/CEAO) et la Décision Globale N° 12/87/CM du 10 Septembre 1987 fixant les taux de la Taxe de Coopération Régionale (TCR) applicables aux produits industriels déjà bénéficiaires de ce régime 4 l'importation en République Populaire du Bénin

• CDIJ L89-013
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-017 portant approbation de la Décision- Loi N° 88-003/ANR/CP du 28 Juillet 1988 fixant les fêtes Légales en République Populaire du Bénin

• CDIJ L89-017
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-018 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N089-004/ANR/CP du 05 avril 1989, portant modification des dispositions des articles 3 et 38 de l'ordonnance N°73-3 du 17 Janvier 1973 portant création et organisation de l'Office Béninois de Sécurité Sociale,

• CDIJ L89-018
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-020 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-006/ANR/CP du 06 avril 1909, portant modification de la loi N° 013 du 26 février 1986 relative au Statut Général des Agents Permanents de l'Etat

• CDIJ L89-020
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-004 régissant de la déclaration de la main d'oeuvre les embauches et les résiliations des contrats de travail

• L90-004
• Lois
• 15 Mai 1990

Secrétariat Général du Gouvernement