LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ CDIJ L2019-40 Lois 07 Novembre 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-21 portant charte des partis politiques Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-21 Lois 21 Février 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-02 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi N° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2007-02 Lois 26 mars 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-006 portant abrogation de la loi organique N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs, de la Loi N° 81-001 du 13 mars 1981 relative aux élections des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat ainsi que du décret N° 74-26 du 13 février 1974, fixant les attributions et prérogatives des Préfets de Province et des Chefs de District et déterminant les services directement placés sous leur autorité Ajouter au presse-papier CDIJ L90-006 Lois 15 mai 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-028 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L97- 028 Lois 15 janvier 1999 Assemblée Nationale du Bénin
Loi Constitutionnelle N° 90-022 portant Organisation des Pouvoirs durant la période de Transition. Ajouter au presse-papier CDIJ L90-022 Constitution 13 août 1990 Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel. Ajouter au presse-papier CDIJ L90-025 Lois 10 septembre 1990 Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 2001-08 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale du Travail n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-08 Lois 9 Mai 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-12 portant autorisation de ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine, signé le 11 juillet 2000 à Lomé au TOGO Ajouter au presse-papier CDIJ L2001- 12 Lois 07 Juillet 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la cour constitutionnelle Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-28 Lois 11 Décembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin
