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Description archivistique
Centre de Documentation et d'Information Juridique Secrétariat Général du Gouvernement Bénin Constitution ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS Avec documents numériques Seulement les descriptions de haut niveau
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Loi Constitutionnelle N° 90-022 portant Organisation des Pouvoirs durant la période de Transition.
Loi Constitutionnelle N° 90-022 portant Organisation des Pouvoirs durant la période de Transition.
Loi N° 84-003 portant amendements à la loi fondamentale de la république populaire du bénin
Loi N° 84-003 portant amendements à la loi fondamentale de la république populaire du bénin
Loi N° 84-011 portant modification de la loi constitutionnelle N° 83-001 du 3 février 1983
Loi N° 84-011 portant modification de la loi constitutionnelle N° 83-001 du 3 février 1983
Loi constitutionnelle N° 89-001 du 12 mai 1989 portant amendement à la loi fondamentale de la république populaire du bénin.
Loi constitutionnelle N° 89-001 du 12 mai 1989 portant amendement à la loi fondamentale de la république populaire du bénin.