Affichage de 118 résultats

Description archivistique
Centre de Documentation et d'Information Juridique Secrétariat Général du Gouvernement Secrétariat Général du Gouvernement Lois Constitution Seulement les descriptions de haut niveau
Aperçu avant impression Affichage :

118 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques

Loi N° 90-006 portant abrogation de la loi organique N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant créati...

Loi N° 90-006 portant abrogation de la loi organique N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs, de la Loi N° 81-001 du 13 mars 1981 relative aux élections des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat ainsi que du décret N° 74-26 du 13 février 1974, fixant les attributions et prérogatives des Préfets de Province et des Chefs de District et déterminant les services directement placés sous leur autorité

  • CDIJ L90-006
  • Lois
  • 15 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Résultats 1 à 10 sur 118