- CDIJ L98-029
- Lois
- 17 Aout 1998
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 98-004 portant code du travail en République du Bénin
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Loi N° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier.
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Loi N° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin.
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Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin
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Loi N° 98-01 relative à la haute cour de justice
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