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Secrétariat Général du Gouvernement With digital objects
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Loi N° 2006-002 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 septembre 2005 à washington, entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement économique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement complémentaire du projet de construction et de bitumage de la route comé zoungbonou via possotomè et bopa.
Loi N° 2006-002 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 septembre 2005 à washington, entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement économique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement complémentaire du projet de construction et de bitumage de la route comé zoungbonou via possotomè et bopa.
Loi N° 2006-007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 12 juillet 2005 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement du projet de développement de l'enseignement primaire (Phase III).
Loi N° 2006-007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 12 juillet 2005 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement du projet de développement de l'enseignement primaire (Phase III).
Loi N° 98-023 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° F/BEN/DEVELV signé le 05 février 1998 entre la république du bénin et le fonds africain de développement CFAD) dans le cadre du financement du projet de développement de l'élevage phase III.
Loi N° 98-023 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° F/BEN/DEVELV signé le 05 février 1998 entre la république du bénin et le fonds africain de développement CFAD) dans le cadre du financement du projet de développement de l'élevage phase III.
Loi N° 98-038 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 691 signé à Vienne le 21 avril 1997 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le développement international relatif au financement du projet de développement de l'enseignement technique et professionnel
Loi N° 98-038 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 691 signé à Vienne le 21 avril 1997 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le développement international relatif au financement du projet de développement de l'enseignement technique et professionnel
Loi N° 2006-001 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit N° BEN 3117 signé le 03 novembre 2005 à Columbia (Washington) aux Etat-Unis d'Amérique entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du deuxième projet de gestion urbaine décentralisée (PGUD-2).
Loi N° 2006-001 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit N° BEN 3117 signé le 03 novembre 2005 à Columbia (Washington) aux Etat-Unis d'Amérique entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du deuxième projet de gestion urbaine décentralisée (PGUD-2).
Loi N° 2006-005 portant autorisation de ratification des Accords de promotion et de protection des investissements signés le 18 mai 2001 à Bruxelles
Loi N° 2006-005 portant autorisation de ratification des Accords de promotion et de protection des investissements signés le 18 mai 2001 à Bruxelles
Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso.
Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso.
Loi N° 2006-009 portant autorisation de l'accord de pret signé le 28 décembre 2005 à COTONOU entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des voies d'accès et de traversée de la ville de COTONOU (phase III) reconstruction du tronçon de route carrefour AKOSSOMBO place du souvenir
Loi N° 2006-009 portant autorisation de l'accord de pret signé le 28 décembre 2005 à COTONOU entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des voies d'accès et de traversée de la ville de COTONOU (phase III) reconstruction du tronçon de route carrefour AKOSSOMBO place du souvenir
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