Loi N° 2001-01 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3397-BEN signé le 26 juillet 2000 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui au développement de la fornation professionnelle continue Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-01 Lois 29 Janvier 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-02 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi N° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2007-02 Lois 26 mars 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-10 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi N° 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-10 Lois 22 mars 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-01 Lois 03 mai 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-04 Lois 19 octobre 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'oeuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-05 Lois 29 août 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964 Ajouter au presse-papier CDIJ L64-23 Lois 11 août 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-013 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat Ajouter au presse-papier CDIJ L86-013 Lois 26 février 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiques , semi-publiques et privées à l'effort national de redressement Ajouter au presse-papier CDIJ L88-004 Lois 26 avril 1988 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-013 rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (NTS/CEAO) et la Décision Globale N° 12/87/CM du 10 Septembre 1987 fixant les taux de la Taxe de Coopération Régionale (TCR) applicables aux produits industriels déjà bénéficiaires de ce régime 4 l'importation en République Populaire du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L89-013 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
