Loi N° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981

• CDIJ L97- 042
• Lois
• 10 septembre 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-043 du 06 janvier 1998 portant loi de finances pour la gestion 1998

• CDIJ L97- 043
• Lois
• 06 janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-044 du 06 janvier 1998 portant Programme d'investissements publics pour l'année 1998.

• CDIJ L97- 044
• Lois
• 06 janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98- 029 portant autorisation de ratification des amendements de Londres adoptés en 1990 et de l'amendement de Copenhague adopté en 1992 au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

• CDIJ L98-029
• Lois
• 17 Aout 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso.

• CDIJ L98-002
• Lois
• 16 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-003 portant autorisation de ratification de l'accord de la quatrième convention ACP-CE de Lomé et de l'accord portant adhésion à la . convention de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède signés à Maurice, le 04 novembre 1995.

• CDIJ L98-003
• Lois
• 16 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-004 portant code du travail en République du Bénin

• CDIJ L98-004
• Lois
• 27 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier.

• CDIJ L98-005
• Lois
• 15 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin.

• CDIJ L98-006
• Lois
• 09 Mars 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin

• CDIJ L98-007
• Lois
• 15 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin