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- Lois
- 07 Novembre 2019
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
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Loi organique N° 94-027 du 18 mars 1999 relative au conseil supérieur de la magistrature.
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Loi N° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
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Loi N° 95-015 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République
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