Loi N° 65-8 portant réglementation des prix et stocks

• CDIJ L65-8
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-010 portant création de la Caisse de Prévoyance au Profit des Ressortissants Béninois à l'Etranger

• CDIJ L81-10
• Lois
• 10 octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-013 portant réglementation du commerce extérieur

• CDIJ L81-013
• Lois
• 10 octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 82-005 portant code des investissements

• CDIJ L82-005
• Lois
• 20 mai 1982

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-008 portant définition et répression de l'usure en République Populaire du Bénin

• CDIJ L83-008
• Lois
• 13 Mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-009 relative à la répression des infractions en matière de chèque et à la centralisation des incidents de paiement

• CDIJ L83-009
• Lois
• 17 Mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du droits d'auteur en République du BENIN.

• CDIJ L84-008
• Lois
• 15 mars 1984

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires

• CDIJ L84-009
• Lois
• 15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-007 approuvant la Décision-Loi N° 85-003/ AUR/CP du 11 Décembre 1985 portant abrogation des Ordonnances N° 75-T du 17 Janvier 1975 et 75-31 du 24 Juin 1975 ayant institué respectivement un monopole de Transit au profit des Nationaux Béninois et un monopole des Opérations de transit au profit de l'Etat Béninois

• CDIJ L86-007
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-005 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision loi N°88-005/ANR/CP du 12 Septembre 1988 instituant au profit de la Société des Ciments d'ONIGBOLO, de la Société National des Ciment et de la Société des Ciments du Bénin le monopole de la distribution et de la vente au détail du ciment.

• CDIJ L89-005
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin