Loi N° 2004-27 du 31 janvier 2005 modifiant et complétant l'article 2 de la loi N° 86-013 du 26 Février 1986 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat Ajouter au presse-papier CDIJ L2004-27 Lois 31 janvier 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-23 du 18 juillet 2005 portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la formation des gens de mer de délivrance de brevets et de veille telle que modifiée en 1995. Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-23 Lois 18 juillet 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-01 portant statut des corps des greffiers et des officiers de justice en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2007 Lois 29 mai 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-22 instituant le médiateur de la république Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-22 Lois 11 Août 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'oeuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-05 Lois 29 août 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-34 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'Etat dont la nomination est faite par le Président de la République, le Conseil des Ministres étant obligatoirement entendu. Ajouter au presse-papier CDIJ L64-34 Lois organiques 12 décembre 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire Ajouter au presse-papier CDIJ L81-004 Lois 23 mars 1981 Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 86-013 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat Ajouter au presse-papier CDIJ L86-013 Lois 26 février 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-020 portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs Ajouter au presse-papier CDIJ L86-020 Lois organiques 26 septembre 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-008 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-007/ANR/CP du 13 Avril 1989 chargeant la Direction des Impôts, du recouvrement des impôts et portant création des recettes des impôts Ajouter au presse-papier CDIJ L89-008 Lois 12 mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
