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Assemblée Nationale du Bénin Lois Constitution
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Loi N° 86-009 portant institution d'une Cour Criminelle d'Exception
Loi N° 86-009 portant institution d'une Cour Criminelle d'Exception
Loi N° 86-010 portant création de l'Ordre National du Bénin
Loi N° 86-010 portant création de l'Ordre National du Bénin
Loi N° 89-015 portant amendement et approbation de :Décision-Loi N° 88-004/ANRCP du 12 Septembre 19881 portant création d'un privilège au profit de la Banque Commerciale du Bénin et organisation de la procédure de recouvrement de ses créances sur le secteur privé
Loi N° 89-015 portant amendement et approbation de :Décision-Loi N° 88-004/ANRCP du 12 Septembre 19881 portant création d'un privilège au profit de la Banque Commerciale du Bénin et organisation de la procédure de recouvrement de ses créances sur le secteur privé
Loi N° 87-017 du 21 septembre 1987 modifiant la Loi N° 86-010 du 26 Février 1986 portant création de l'Ordre National du Bénin.
Loi N° 87-017 du 21 septembre 1987 modifiant la Loi N° 86-010 du 26 Février 1986 portant création de l'Ordre National du Bénin.
Loi N° 2016-15 modifiant et complétant la loi N° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin
Loi N° 2016-15 modifiant et complétant la loi N° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin
Loi N°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre  1990 portant Constitution de la République du Bénin.
Loi N°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
Loi  N° 97-028 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin
Loi N° 97-028 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin
Loi N° 2002-07 portant code des personnes et de la famille
Loi N° 2002-07 portant code des personnes et de la famille
Loi N° 2001-12  portant autorisation de ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine, signé le 11 juillet 2000 à Lomé au TOGO
Loi N° 2001-12 portant autorisation de ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine, signé le 11 juillet 2000 à Lomé au TOGO
Loi N° 2001-30 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux Députés, membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 2001-30 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux Députés, membres de l'Assemblée Nationale
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