Centre de Documentation et d'Information Juridique
Assemblée Nationale du Bénin
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Loi N°2019-21 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échange de lettre, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le l9 décembre 2018 à Luxembourg, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'investissement (BEI), dons le cadre du financement du Projet "Drainage Eaux Pluviales à Cotonou".
Loi N°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
Loi N°2019-41 du 15 novembre 2019 modifiant et complétant la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des parties politiques en République du Bénin.
Loi N°2019-42 du 13 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l'accord bilatéral, signé le 23 janvier 2019 ô Niamey, entre la République du Niger et la République du Bénin, dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'un système de transport des hydrocarbures par pipeline.
Loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral
Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin
Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020
Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin
Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
