Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Assemblée Nationale du Bénin
Bénin
DROIT DU TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE
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Loi N° 2006-005 portant autorisation de ratification des Accords de promotion et de protection des investissements signés le 18 mai 2001 à Bruxelles
Loi N° 2001-23 du 09 août 2001 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 novembre 2000 entre la République du Bénin et le fonds de l'OPEP pour le développement international dans le cadre du financement du projet de développement des ressources humaines
Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Loi N° 2010-22 portant autorisation de ratification de la convention Internationale du Travail n° 154 sur la promotion de la négociation collective adoptée à Genève (Suisse), par la conférence internationale du travail en sa 67ème session de juin 1981
Loi N° 62-8 modifiant la loi N° 61-12 du 8 juin 1961 relative au régime des pensions de la caisse de retraite du dahomey
Loi N° 61-7 sur la sécurité publique
Loi N° 86-008 approuvant la décision-loi N° 85-002/ ANR/CP du 11 Décembre 1985, portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraites
Loi N° 95-009 portant autorisation de ratification du traité portant création de la convention inter-africaine de la prévoyance sociale (CIPRES) signée à abidjan
Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso.