Loi N°2018-02 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil Supérieur de Ia Magistrature.

• CDIJ L 2018-02
• Lois
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l'Amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, signé à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.

• CDIJ L 2018-03
• Lois
• 26 janvier 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-04 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 201 4.

• CDIJ L 2018-04
• Lois
• 30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-05 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention sur la coopération transfrontalière l'Union Africaine, adoptée à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014

• CDIJ L 2018-05
• Lois
• 30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-06 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de' la Charte du Conseil de l'Entente adoptée à Cotonou en République du Bénin, le 05 décembre 2011

• CDIJ L 2018-06
• Lois
• 30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-07 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille adoptée par les Nations Unies, le 18 décembre 1990.

• CDIJ L 2018-07
• Lois
• 30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-12 du 02 juillet portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-12
• Lois
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-15 du 02 juillet 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 mars 2018 par échange de correspondances entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement partiel du Projet de Restructuration et d'Extension du Système de Répartition et de Distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE).

• CDIJ L 2018-15
• Lois
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-18
• Lois
• 06 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-19 du 22 juin 2018 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 12 novembre 2012.

• CDIJ L 2018-19
• Lois
• 22 juin 2018

Assemblée Nationale du Bénin