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Bénin Lois With digital objects
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Loi N° 88-005 relative à la création , à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques
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Loi N° 86-011 portant habilitation du Conseil Exécutif National à modifier en cas de besoin la compétence territoriale des Tribunaux Populaires et des Parquets Populaires de District
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Loi N° 86-013 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat
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Loi N° 87-011 abrogeant l'article 264 (nouveau ) du code pénal et portant repression de certaines pratiques rétrogrades
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Loi N° 87-019 portant création de l'Ordre du Mérite Social
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Loi N° 87-018 portant création de l'Ordre du Mérite du Bénin.
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Loi N° 62-40 portant creation de l'ordre du merite social
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Loi N° 64-37 ratifiant le décret n°186/PC/MFAEP/DB du 18 septembre 1964, relatif au remaniement du budget national - exercice 1964 -
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Loi N° 2016-17 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin
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LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
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