- CDIJ L65-3
- Lois
- 20 avril 1965
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 82-006 portant loi de financement pour la gestion
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Loi N° 83-008 portant définition et répression de l'usure en République Populaire du Bénin
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Loi N° 82-007 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1983
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Loi N° 81-006 du 23 mars 1981 portant loi des finances rectificative pour la gestion 1980
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Loi N° 82-002 portant loi de finances pour la gestion 1982
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Loi N° 84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du droits d'auteur en République du BENIN.
Secrétariat Général du Gouvernement
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Loi N° 90-016 portant création des Forces Armées Béninoises
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