- CDIJ L81-009
- Lois organiques
- 10 octobre 1981
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)
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Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.
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Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social
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Loi N° 64-18 portant organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion
Secrétariat Général du Gouvernement
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