Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Secrétariat Général du Gouvernement
Bénin
Lois organiques
Only top-level descriptions Advanced search options
Loi N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création , organisation , attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'etat et de leurs organes exécutifs.
Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république
Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)
Loi N° 64-34 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'Etat dont la nomination est faite par le Président de la République, le Conseil des Ministres étant obligatoirement entendu.
Loi N° 2013-14 relative aux lois de finances
Loi organique N° 93-018 du 28 septembre 1995 portant amendement de la loi organique N° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.
Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social
Loi N° 2010-05 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'état dont la nomination est faite par le président de la république en conseil des ministres
Loi N° 64-18 portant organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion