Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social

• CDIJ L92-010
• Lois organiques
• 16 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 - 05 du 27 Juin 2022 portant loi organique sur la Cour des comptes

• CDIJ L 2022-05
• Lois organiques
• 27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création , organisation , attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'etat et de leurs organes exécutifs.

• CDIJ L81-009
• Lois organiques
• 10 octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république

• CDIJ L90-027
• Lois organiques
• 12 octobre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)

• CDIJ L92-021
• Lois organiques
• 21 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-05 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'état dont la nomination est faite par le président de la république en conseil des ministres

• CDIJ L2010-05
• Lois organiques
• 03 Septembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-18 portant organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion

• CDIJ L64-18
• Lois organiques
• 17 août 1964

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.

• CDIJ L61-2
• Lois organiques
• 26 Janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi organique N° 91-001 du 21 janvier 1991 portant additif à la loi organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République

• CDIJ L91-001
• Lois organiques
• 21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.

• CDIJ L91-009
• Lois organiques
• 3 mai 1991

Assemblée Nationale du Bénin