LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N° 2017-23 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification de la "Convention MEDI...

Loi N° 2017-23 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification de la "Convention MEDICRIME"

CDIJ L2017-23
Lois organiques
10 Août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-05 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'état dont la nomination est fai...

Loi N° 2010-05 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'état dont la nomination est faite par le président de la république en conseil des ministres

CDIJ L2010-05
Lois organiques
03 Septembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-14 relative aux lois de finances

Loi N° 2013-14 relative aux lois de finances

CDIJ L2013-14
Lois organiques
27 Septembre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget nationa...

Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.

CDIJ L61-2
Lois organiques
26 Janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-18 portant organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion

Loi N° 64-18 portant organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion

CDIJ L64-18
Lois organiques
17 août 1964

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 64-34 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'Etat dont la nomination est faite...

Loi N° 64-34 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'Etat dont la nomination est faite par le Président de la République, le Conseil des Ministres étant obligatoirement entendu.

CDIJ L64-34
Lois organiques
12 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création , organisation , attributions et fonctionnemen...

Loi N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création , organisation , attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'etat et de leurs organes exécutifs.

CDIJ L81-009
Lois organiques
10 octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-020 portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant créatio...

Loi N° 86-020 portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs

CDIJ L86-020
Lois organiques
26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.

Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.

CDIJ L91-009
Lois organiques
3 mai 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social

Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social

CDIJ L92-010
Lois organiques
16 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

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