Zone d'identification
Cote
CDIJ L2017-23
Titre
Loi N° 2017-23 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification de la "Convention MEDICRIME"
Date(s)
- 10 Août 2017 (Production)
Niveau de description
Lois organiques
Étendue matérielle et support
2 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
L._2017-23.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
362.2 KiB
Téléversé
15 décembre 2018 10:31