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Description archivistique
Lois organiques Avec documents numériques
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Loi  N° 2017-23  du 10 août 2017 portant autorisation de ratification de la "Convention MEDICRIME"
Loi N° 2017-23 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification de la "Convention MEDICRIME"
Loi N° 2010-05 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'état dont la nomination est faite par le président de la république en conseil des ministres
Loi N° 2010-05 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'état dont la nomination est faite par le président de la république en conseil des ministres
Loi N° 2013-14  relative aux lois de finances
Loi N° 2013-14 relative aux lois de finances
Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.
Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.
Loi N° 64-18 portant  organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion
Loi N° 64-18 portant organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion
Loi N° 64-34 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'Etat dont la nomination est faite par le Président de la République, le Conseil des Ministres étant obligatoirement entendu.
Loi N° 64-34 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'Etat dont la nomination est faite par le Président de la République, le Conseil des Ministres étant obligatoirement entendu.
Loi N° 81-009  du 10 octobre 1981 portant création , organisation , attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'etat et de leurs organes exécutifs.
Loi N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création , organisation , attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'etat et de leurs organes exécutifs.
Loi N° 86-020 portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs
Loi N° 86-020 portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs
Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.
Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.
Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social
Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social
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