Aperçu avant impression Fermer

Affichage de 1081 résultats

Description archivistique
Assemblée Nationale du Bénin Bénin Seulement les descriptions de haut niveau
Aperçu avant impression Affichage :

1075 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques

Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020
Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020
Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin
Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin
Loi N°2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice
Loi N°2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin
Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Loi N°2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin
Loi N°2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin
Loi N°2021-05 du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament
Loi N°2021-05 du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament
Loi N°2021-06 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAC), telle qu'amendée par le protocole de 2010, signée à Paris, le 27 novembre2019, entre les Etats membres de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE), dans le cadre du forum mondial sur Io transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.
Loi N°2021-06 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAC), telle qu'amendée par le protocole de 2010, signée à Paris, le 27 novembre2019, entre les Etats membres de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE), dans le cadre du forum mondial sur Io transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.
Loi N°2021-07 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du protocole additionnel n°1/2017/CCEG/UEMOA modifiant et complétant le protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle de l'UEMOA, adopté à Abidjan en Côte-d'Ivoire, le 10 avril 2017.
Loi N°2021-07 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du protocole additionnel n°1/2017/CCEG/UEMOA modifiant et complétant le protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle de l'UEMOA, adopté à Abidjan en Côte-d'Ivoire, le 10 avril 2017.
Loi N°2021-11 du 20 décembre 2021 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme en République du Bénin.
Loi N°2021-11 du 20 décembre 2021 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme en République du Bénin.
Résultats 1041 à 1050 sur 1081