Loi N° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981
Loi N° 97-043 du 06 janvier 1998 portant loi de finances pour la gestion 1998
Loi N° 97-044 du 06 janvier 1998 portant Programme d'investissements publics pour l'année 1998.
Loi N° 98- 029 portant autorisation de ratification des amendements de Londres adoptés en 1990 et de l'amendement de Copenhague adopté en 1992 au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso.
Loi N° 98-003 portant autorisation de ratification de l'accord de la quatrième convention ACP-CE de Lomé et de l'accord portant adhésion à la . convention de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède signés à Maurice, le 04 novembre 1995.
Loi N° 98-004 portant code du travail en République du Bénin
Loi N° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier.
Loi N° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin.
Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin
