- CDIJ L2012-39
- Lois
- 27 Novembre 2012
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
39 results with digital objects Show results with digital objects
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-31 portant principes fondamentaux du régime des postes en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 84-007 portant réglementation sur les affiches publiques
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin