Loi N° 2020 - 35 DU 06 JANVIER 2021 modifiant la loi n° 2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2020-35 Lois 06 JANVIER 2021 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-19 Lois 03 juillet 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-20 Lois 02 septembre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-23 Lois 29 septembre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-24 Lois 02 septembre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-25 du 02 sept. 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-25 Lois 02 septembre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-25 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-25 Lois 02 septembre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-30 Lois 28 octobre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-08 Lois 23 Avril 2020 Assemblée Nationale du Bénin