Loi N° 2020 - 35 DU 06 JANVIER 2021 modifiant la loi n° 2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

• CDIJ L2020-35
• Lois
• 06 JANVIER 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises

• CDIJ L 2020-19
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin

• CDIJ L 2020-20
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin.

• CDIJ L 2020-23
• Lois
• 29 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin

• CDIJ L 2020-24
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-25 du 02 sept. 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin.

• CDIJ L 2020-25
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-25 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin

• CDIJ L 2020-25
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

• CDIJ L 2020-30
• Lois
• 28 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice

• CDIJ L 2020-08
• Lois
• 23 Avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin